Conditions d’utilisation


Conditions générales CMY Cubes (Orbital Structures Pty Ltd) ABN 83 646 368 005 | hello@cmycubes.com | cmycubes.com Dernière mise à jour : juillet 2026

1. L'essentiel

Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation de cmycubes.com (le Site web) et tout achat que vous y effectuez. Le Site web est exploité par Orbital Structures Pty Ltd, exerçant sous le nom de CMY Cubes.

En naviguant sur le Site web, en vous inscrivant ou en achetant chez nous, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d'utiliser le Site web.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications prennent effet dès leur publication. Nous ferons de notre mieux pour vous informer lorsqu'un changement important intervient.

2. Création d'un compte

Pour acheter chez nous, vous devez créer un compte. Nous vous demanderons alors votre adresse e-mail, une adresse postale et un numéro de téléphone.

Toutes les informations que vous fournissez doivent être exactes et tenues à jour. Il vous incombe de veiller à la sécurité de vos identifiants de connexion. Si une autre personne accède à votre compte à l'aide de vos informations, c'est de votre responsabilité.

Vous ne pouvez pas utiliser ce Site web si vous n'avez pas l'âge légal pour conclure un contrat contraignant, ou si la loi australienne vous interdit de recevoir ces services.

3. Vos responsabilités

Lorsque vous utilisez le Site web, vous vous engagez à :

  • L'utiliser uniquement à des fins licites
  • Garder confidentiels votre mot de passe et les informations de votre compte
  • Nous contacter immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte
  • Ne pas utiliser le Site web pour envoyer des e-mails non sollicités ni pour collecter des données de membres
  • Ne pas tenter d'automatiser l'accès au Site web ou à ses services d'achat

Nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment du Site web toute sollicitation commerciale, tout lien d'affiliation ou tout contenu indésirable, et de résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions.

4. Acheter chez nous

Lorsque vous passez une commande, vous acceptez de payer le prix indiqué sur le Site web au moment de l'achat. Nous acceptons le paiement via PayPal et Shopify Payments. En utilisant ces prestataires de paiement, vous acceptez également leurs conditions d'utilisation.

Une fois votre paiement confirmé, nous vous enverrons un reçu. Nous pouvons également enregistrer les détails de votre achat pour un usage interne.

Les retours, les remboursements et les demandes liées à un changement d'avis sont régis par notre Politique de remboursement (cmycubes.com/policies/refund-policy). Aucune disposition des présentes Conditions ne limite vos droits au titre de la loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law).

5. Garantie

Nos produits sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi australienne sur la consommation. Vous avez droit à :

  • Un remplacement ou un remboursement en cas de défaillance majeure d'un produit
  • Une indemnisation pour toute autre perte ou tout autre dommage raisonnablement prévisible
  • Une réparation ou un remplacement si le produit n'est pas de qualité acceptable, lorsque la défaillance n'est pas majeure

Vous pouvez faire une demande de garantie dans les 30 jours suivant l'achat. Pour cela, envoyez-nous une preuve d'achat, une description du produit et le prix que vous avez payé. Contactez-nous à hello@cmycubes.com.

Si votre demande de garantie est acceptée, nous réparerons ou remplacerons le produit défectueux sans frais pour vous. Les frais d'expédition du retour sont à votre charge.

La garantie ne couvre pas les dommages esthétiques, la mauvaise utilisation, la manipulation anormale, ni les produits qui ont été altérés ou modifiés.

Conditions propres à certains produits. Certains produits CMY Cubes sont fournis avec leurs propres conditions supplémentaires concernant l'utilisation en toute sécurité, l'entretien, la manipulation et la garantie. En particulier, le PolySquish (PolySquish Discovery Series) est soumis aux Conditions générales PolySquish (cmycubes.com/pages/squishy-terms), qui font partie des présentes Conditions générales et y sont incorporées. En achetant, en utilisant ou en manipulant un tel produit, vous acceptez d'être lié à la fois par les présentes Conditions et par les conditions propres au produit concerné. En cas d'incohérence relative à ce produit, les conditions propres au produit s'appliquent dans la mesure de l'incohérence. Aucune disposition des présentes Conditions ni d'aucune condition propre à un produit n'exclut, ne restreint ni ne modifie les droits ou garanties dont vous pouvez bénéficier au titre de la loi australienne sur la consommation.

6. Livraison

Nous faisons appel à des transporteurs tiers pour livrer votre commande. Les délais de livraison, les frais d'expédition, les colis perdus ou retardés, ainsi que notre processus de réexpédition et de remboursement sont régis par notre Politique d'expédition (cmycubes.com/policies/shipping-policy), qui fait partie des présentes Conditions.

Si un problème survient lors de votre livraison, contactez-nous à hello@cmycubes.com et nous vous aiderons, y compris en ouvrant une enquête auprès du transporteur si nécessaire. Vous n'avez pas à faire les démarches auprès du transporteur vous-même. Les recours en cas de colis perdus ou non livrés sont définis dans la Politique d'expédition, et une Protection d'expédition optionnelle est disponible lors du paiement. Aucune disposition de la présente clause n'exclut, ne restreint ni ne modifie les droits ou garanties dont vous bénéficiez au titre de la loi australienne sur la consommation.

7. Propriété intellectuelle

Tout ce qui figure sur ce Site web, y compris les textes, images, logos, vidéos, contenus audio et logiciels, appartient à Orbital Structures Pty Ltd ou lui est concédé sous licence. Cela est protégé par le droit d'auteur australien et international.

L'utilisation du Site web ne vous transfère aucun nom commercial, marque, nom de domaine, droit sur un dessin ou modèle, brevet ou droit d'auteur nous appartenant.

Vous ne devez pas reproduire, republier, distribuer ou adapter notre contenu sans notre autorisation écrite préalable, sauf si le contenu est explicitement indiqué comme librement réutilisable ou appartient au domaine public.

8. Confidentialité

Nous prenons votre vie privée au sérieux. Toute information personnelle que vous fournissez via le Site web est traitée conformément à notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse cmycubes.com/policies/privacy-policy.

9. Avertissements et limitations

Nous faisons tout notre possible pour que les produits soient présentés avec exactitude sur le Site web. Cependant, les couleurs, les tailles et les emballages peuvent différer légèrement de ce qui apparaît à l'écran.

Le Site web et tous les produits sont fournis « en l'état ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties et conditions implicites qui ne sont pas expressément prévues dans les présentes Conditions.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs techniques, des virus, des pertes de données ou des interruptions de service ; de l'exactitude ou de l'actualité du contenu de tiers présent sur le Site web ; des pertes résultant de transactions de commerce électronique qui n'aboutissent pas ; ni de tout comportement illicite de tiers.

Notre responsabilité totale envers vous, pour quelque raison que ce soit, est limitée au prix de votre achat le plus récent auprès de nous. Lorsqu'aucun achat n'a été effectué, notre responsabilité est limitée à la fourniture à nouveau des informations ou du service concernés.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut une garantie, un droit ou un recours dont vous bénéficiez au titre de la loi australienne sur la consommation.

10. Résiliation

Les présentes Conditions s'appliquent aussi longtemps que vous utilisez le Site web.

Vous pouvez mettre fin à votre relation avec nous en nous en informant par écrit via le lien Nous contacter de notre page d'accueil, ou en fermant votre compte.

Nous pouvons mettre fin à votre accès si vous enfreignez l'une des dispositions des présentes Conditions ; si la loi nous y oblige ; si un partenaire qui vous fournit des services a mis fin à sa relation avec nous ; si nous cessons de proposer des services dans votre région ; ou si la poursuite du service n'est plus commercialement viable pour nous.

Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte à tout moment si votre comportement nuit à notre réputation ou viole les droits d'autrui. Les droits et obligations nés avant la résiliation survivent à la fin des présentes Conditions.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de garantir Orbital Structures Pty Ltd, ses sociétés affiliées, employés, agents et concédants de licence contre toute réclamation, responsabilité, coût et dommage résultant du contenu que vous publiez via le Site web, de votre utilisation du Site web ou des services d'achat, ou de toute violation des présentes Conditions par vous ou vos agents.

12. Règlement des litiges

Si un litige naît des présentes Conditions, aucune des parties ne peut engager de procédure judiciaire tant que les étapes ci-dessous n'ont pas été suivies (sauf si une mesure urgente est nécessaire).

Étape 1 : Notification. La partie qui soulève le litige doit adresser à l'autre partie un avis écrit décrivant la nature du litige, le résultat recherché et les mesures nécessaires pour le résoudre.

Étape 2 : Négociation. Dans les 15 jours suivant cet avis, les deux parties doivent s'efforcer de résoudre le litige de bonne foi par la négociation ou par une autre méthode convenue d'un commun accord.

Étape 3 : Médiation. Si le litige n'est pas résolu dans les 7 jours suivant l'avis, les deux parties doivent convenir d'un médiateur ou demander qu'il en soit désigné un par l'Australian Mediation Association ou le Conflict Resolution Service. Les frais de médiation sont partagés également. Chaque partie supporte ses propres frais juridiques. La médiation se tiendra à Sydney, en Australie.

Étape 4 : Clôture de la médiation. Si le litige reste non résolu après 2 semaines de médiation, l'une ou l'autre des parties peut demander au médiateur de clore la procédure.

Toutes les communications pendant le règlement du litige sont confidentielles et traitées comme « sans préjudice » dans toute la mesure permise par la loi.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie. Tout litige relatif aux présentes Conditions sera résolu exclusivement devant les tribunaux de la Nouvelle-Galles du Sud.

14. Dispositions générales

Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, cette partie est dissociée et le reste demeure pleinement en vigueur.

Les deux parties confirment avoir eu la possibilité de solliciter un avis juridique indépendant et que les présentes Conditions sont justes et raisonnables.

15. SMS et messagerie mobile

En vous inscrivant à notre service SMS, vous acceptez de recevoir des SMS récurrents de CMY Cubes, notamment des mises à jour de commande et des offres promotionnelles. La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.

Pour vous désinscrire à tout moment, répondez STOP à n'importe quel message. Pour obtenir de l'aide, répondez HELP ou écrivez à hello@cmycubes.com. Le désabonnement aux SMS n'est pas une condition d'achat.

Nous ne sommes pas responsables des messages non remis, retardés ou mal acheminés. Les opérateurs mobiles ne sont pas responsables des messages non remis.

Votre vie privée est importante pour nous. Consultez notre Politique de confidentialité complète à l'adresse cmycubes.com/policies/privacy-policy.

Nous contacter

Des questions sur ces Conditions ? Contactez-nous à hello@cmycubes.com.